EMAS au niveau fédéral

En 2005, le gouvernement fédéral a décidé que tous les SPF et SPP devraient systématiquement s’enregistrer à l’EMAS. Chaque service doit ainsi faire contrôler et approuver son système de management environnemental par un audit externe qui se basera sur le règlement EMAS. Cette exigence est une garantie de crédibilité pour tout le système.

En réduisant graduellement l’incidence de ses propres activités sur l’environnement, le gouvernement fédéral renforce du même coup la crédibilité des décisions qu’il prend en matière de développement durable.

Le SPP DD a ici un rôle de coordination qu’il exerce de différentes manières :

  • tous les SPF et SPP ainsi que plusieurs autres institutions fédérales ont pu bénéficier de l’expertise de consultants spécialisés en systèmes de management environnemental. C’est le SPP DD qui s’est chargé de la passation des marchés et de la coordination de la consultance.
  • Le SPP DD assure une formation de quelques jours (une fois par an, en français et en néerlandais) sur les systèmes de gestion environnementale. Cette formation s’adresse aux fonctionnaires fédéraux.
  • le SPP DD a mis les coordinateurs EMAS en réseau afin de favoriser l’échange d’expérience et la capitalisation des bonnes pratiques. Une réunion du réseau est organisée tous les deux mois sur des thématiques en lien avec la gestion environnementale. Le réseau s’est élargi aux coordinateurs EMAS de plusieurs institutions européennes.
  • le SPP DD réunit également des groupes de travail qui se concentrent sur des sujets plus pointus. Plusieurs projets ambitieux ont pu être réalisés dans ce cadre ou sont en cours de réalisation, comme la rédaction d’un matériel de communication générique sur EMAS, la constitution d’un registre réglementaire commun et la définition d’indicateurs de performance environnementale utilisables par toute l’administration fédérale ainsi que la collecte des chiffres permettant d’évaluer cette performance au niveau fédéral.

En mai 2011, 14 services publics fédéraux avaient déjà obtenu l’enregistrement (pour un total de 21 sites)

  • le SPP Développement durable
  • le SPP Politique scientifique
  • le Bureau fédéral du plan
  • la Coopération technique belge
  • la Chancellerie du Premier ministre
  • le SPF Mobilité & Transports
  • le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
  • l’Office national des Pensions
  • le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
  • le SPF emploi, Travail & Concertation sociale
  • l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
  • l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  • le SPP Intégration sociale
  • le Conseil fédéral du développement durable